Le maître de l’ouvrage a-t-il un recours contre le sous-traitant ?
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- Gilles Carnoy (Avocat)
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Cette question reçoit depuis toujours une réponse de principe négative.
Cette réponse trouvait sa raison dans l’article 1165 de l’ancien Code civil et la retrouve aujourd’hui dans l’article 5.103 du nouveau Code civil.
Ces dispositions ne permettent pas au maître de l’ouvrage de puiser un droit dans un contrat auquel il est tiers.
Impact du changement climatique sur les fouilles et les fondations d’habitations
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- Buildwise
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Comment les phénomènes climatiques attendus affecteront-ils les fondations de nos habitations ? Cet article présente des mesures préventives spécifiques telles que la protection des pentes des talus contre les infiltrations d’eau, l’approfondissement des fondations ou encore la mise en place d’un drain périphérique à distance de l’habitation concernée. Les problématiques plus larges comme les mouvements de masse, la protection des côtes ou l’érosion des pentes des cours d’eau ne sont pas traitées dans ces pages.
Les insolites – Le jeu de l’apparence
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- L'équipe Veilleconstruction
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Les créateurs savent bien qu’un peu d’humour transcende un message publicitaire.
Voici quelques exemples de vitrines originales où la promotion joue sur l’insolite pour mieux capter le regard avec Jacquemus, Louis Vuitton, Levi’s et Rains.
Infiltration des eaux autour des bâtiments et sur chantier
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- Buildwise
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Le problème des périodes de sécheresse prolongées rend capitale l’infiltration des eaux dans le sol. Cela se reflète notamment dans les nouvelles exigences légales. Depuis cette année, en Flandre, l’installation d’un dispositif d’infiltration souterrain, par exemple, est désormais soumise à une certification.
Est-il envisageable de réutiliser les eaux de rabattement ?
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- Buildwise
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Le contenu de 24.000 piscines olympiques, soit 60 millions de mètres cubes d’eau : c’est le volume estimé d’eaux souterraines pompées chaque année rien qu’en Flandre pour des travaux nécessitant un rabattement temporaire de la nappe. La réutilisation de ces eaux permet de limiter l’impact environnemental lié aux rabattements. Des analyses révèlent néanmoins qu’il est absolument déconseillé de les réutiliser dans les installations sanitaires.
Des permis délivrés en fonction de la qualité du sol ?
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- Xavier Attout (Maison de l'urbanisme du Brabant wallon)
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Les projets de construction suscitent régulièrement des débats en tous genres. Cela n’empêche pas certains de proposer une nouvelle approche du développement territorial qui dépendrait de la qualité et de la fonction des sols. De quoi compliquer encore les décisions ou rendre la démarche plus aisée ?
Condition pour déduire les loyers et redevances au titre de frais professionnel
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- Gilles Carnoy (Avocat)
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L’article 53 CIR fait le relevé des dépenses qui ne constituent pas des frais professionnels.
La loi du 28 décembre 2023 portant des dispositions fiscales diverses (M.B. 29 décembre 2023) ajoute un point 33 à cet article 53, c’est-à-dire une nouvelle catégorie de frais non déductible.