Bientôt un Code wallon du Patrimoine (CoPat)

Le gouvernement wallon a adopté il y a peu, en première lecture, le Code wallon du Patrimoine (CoPat).

Jusqu’à présent inclues dans le Cwatup, les dispositions relatives à cette matière seront désormais séparées du CoDT (avec lesquelles elles resteront cependant en étroite articulation). Le CoPat clarifie les procédures et allège les contraintes des propriétaires de biens classés en matière de rénovation de patrimoine. Signalons, par ailleurs, que le département Patrimoine de la DGO4 du Service Public de Wallonie fusionnera avec l’Institut du patrimoine wallon (IPW) pour donner naissance, au 1er janvier 2018, à l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP).

 

Plus d'infos: Virginie Richiuso, Conseillère juridique, 02/545.59.52, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.